Soutien aux cantines scolaires : on vous explique

Annoncé depuis quelque temps déjà, un plan de soutien aux cantines scolaires a été mis en œuvre début 2021 par l’Etat. En respectant les mesures énoncées dans loi Egalim, certaines municipalités peuvent obtenir des subventions pour leurs cantines qui investissent dans des équipements neufs.  Ce soutien aux cantines scolaires est intéressant pour les municipalités éligibles mais peut soulever quelques questions. Pourquoi changer l’équipement de sa cantine ? Comment savoir si son établissement remplira les conditions d’obtention de l’aide ? Quelles sont les modalités et critères pour bénéficier de l’aide ? Quelles démarches entreprendre pour toucher ces subventions et répondre aux mesures de soutien aux cantines scolaires ?

Pour tout comprendre sur ces dispositions et profiter de cet appui pécuniaire gouvernemental, Electrolux Professional vous propose un guide complet sur l’aide de soutien aux cantines scolaires.

Pourquoi renouveler les équipements de sa cantine ?

L’Etat prévoit d’octroyer des subventions à certaines communes rurales dont les cantines scolaires feront le choix de mettre en place les recommandations de la loi Egalim. Voici quelques-uns des critères à mettre en place et des conseils pour vous accompagner dans cette transition.

1. S’équiper pour valoriser les produits frais, bios et locaux

Ce que demande la loi EGalim (article 24 de la loi EGAlim codifié aux articles L. 230-5, L. 230-5-1 et L. 230-5-2 du CRPM)

La loi EGalim encourage les établissements de restauration collective à proposer au minimum 50% de denrées de qualité et durables. Cette obligation, effective au 1er janvier 2022 englobe différents produits et labels et permettra de bénéficier du soutien aux cantines scolaires. Liste non exhaustive des produits pris en compte dans ce pourcentage :

  • Produits issus de l’agriculture biologique : à raison de 20%
  • Identifiés par des labels, mentions et appellations qualitatifs tels que : Label rouge, appellation d’origine (AOC/AOP), indication géographique (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG), Haute Valeur Environnementale (HVE), la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme »
  • Produits issus de la pêche et certifiés par le label « « Pêche durable »
  • Denrées possédant le logo « Région ultrapériphérique »
  • Aliments provenant du commerce équitable ou de projets alimentaires territoriaux (PAT)

Ce que cela implique pour les cantines :

Pour répondre à ce souci de promotion des produits frais et de saison, les cantines devront s’adapter ou changer leurs équipements pour répondre aux conditions d’obtention de l’aide gouvernementale.

 

Etablissements concernés :

  • Cantines scolaires maternelle et élémentaire

ℹ️ Plus d’infos : https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires

2. S’équiper pour diversifier les sources de protéines

Ce que demande la loi EGalim (article 24 de la loi EGAlim codifié à l’article L. 230-5-4) :

La loi EGalim encourage les établissements de restauration collective à s’engager dans la mise en place d’un plan annuel basé sur la diversification des sources de protéines et la qualité nutritionnelle. Dans ce cadre, les établissements devront notamment proposer hebdomadairement, au moins un repas végétarien.

Ce que cela implique pour les cantines :

Les menus végétariens ne contiennent ni viande, ni produits issus de la pêche (poisson, crustacés et fruits de mer). Les œufs et produits laitiers sont acceptés. Ces régimes alimentaires particuliers demandent aux chefs de s’adapter et parfois de s’équiper de nouveaux matériels pour cuisiner les alternatives à la viande et produits de la mer telles que les légumineuses, céréales, œufs et produits laitiers.

Etablissements concernés :

  • Restaurants collectifs scolaires publics servant en moyenne plus de 200 couverts
  • Cantines des écoles maternelles, primaires et lycées de plus de 200 couverts

ℹ️ Plus d’infos : https://agriculture.gouv.fr/les-mesures-de-la-loi-egalim-concernant-la-restauration-collective

Quelques détails pour bénéficier de l’aide « Soutien aux cantines scolaires »

L’enveloppe

Si en 2020, elles étaient déjà éligibles à la dotation de solidarité rurale, les municipalités pourront bénéficier, à partir de 1 500 euros de dépenses, d’une aide de l’État « égale au montant » de ces dernières. Attention, le calcul se fera en tenant compte d’un plafond progressif, allant jusqu’à 33 600 euros, au-delà de 56 000 euros de dépenses.

➡️ Procédures de calcul définies sur le site de Légifrance

En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le plafond est porté à 63 000 euros pour des dépenses dépassant 140 000 euros, précise le décret (lire les Conditions particulières pour la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte).

Structures éligibles à recevoir des subventions pour cantines scolaires

  • Les communes en charge d’un service de restauration scolaire destiné aux élèves des écoles et classes élémentaires et maternelles éligibles en 2020 à la fraction de la dotation de solidarité rurale
  • Les établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence de restauration scolaire destinée aux élèves des écoles et classes élémentaires et maternelles.

➡️ Lire le texte sur les structures éligibles sur Légifrance

Les équipements Electrolux Professional éligibles

  • Le matériel impliqué dans la diversification des sources de protéines : four mixte, armoire frigorifique, friteuse, bain-marie, etc.
  • Fournitures permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire : cellule de refroidissement et de surgélation, congélateur, matériel de pesée, etc.
  • Les équipements permettant le traitement des produits frais : éplucheuse, essoreuse, robot, parmentière.

➡️ Découvrez le matériel Electrolux Professional éligible au plan de soutien aux cantines scolaires.

3. S’équiper pour un meilleur respect des mesures d’hygiène

Le respect des mesures d’hygiène est essentiel dans la restauration collective et ce d’autant plus lorsque l’on accueille des enfants. L’Etat a mis en place des démarches et règles à suivre pour offrir une meilleure hygiène pour les produits et éviter les contaminations microbiennes et bactériennes.  La démarche HACCP permet une analyse rigoureuse des points noirs et dangers. Elle aide les services de restauration collective à maîtriser le contrôle de l’hygiène dans leur établissement tant au niveau préparation que transport des denrées.

En s’équipant avec du matériel conçu pour répondre aux exigences des normes HACCP, les établissements de restauration collective se faciliteront la tâche, mais pourront aussi prétendre à des aides financières.

 

Modalités de dépôt de la demande

La demande de subventions pour cantines scolaires devra être faite auprès de l’Agence de services et de paiement. Accréditée pour assurer « des missions d’assistance technique et administrative à la mise en œuvre de politiques publiques, et de formation ou d’assistance aux administrations gestionnaires d’aides publiques », l’agence :

  • Réceptionnera la demande de subvention et l’instruira
  • En cas d’éligibilité de la demande, elle notifiera au demandeur une décision d’attribution précisant le montant de la subvention attribuée et lui versera une avance de 30 % du montant maximum de la subvention
  • Versera le solde de l’aide aux bénéficiaires dans les conditions prévues dans la décision d’attribution de l’aide
  • Contrôlera que l’aide a été utilisée conformément à la décision d’attribution, en demandant toute information complémentaire nécessaire
  • Assurera le recouvrement de tout ou partie de l’aide indûment versée.

 

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021* .

Le programme de soutien aux cantines scolaires vous intéresse ? Contactez-nous par téléphone au 0806 802 511 (prix d’un appel local) ou via notre formulaire de contact !

*cette date de clôture est susceptible d’ajustement en fonction des crédits disponibles.

Soutien aux cantines scolaires : on vous explique 2021-08-23T08:07:53+00:00 Electrolux Professional