[vc_row full_width=”electroluxpro-container-no-padding”][vc_column][elx_heading font_container=”h1″ font_size=”h3″ text_color=”inherit”]Conditions g\u00e9n\u00e9rales des ventes d\u2019Electrolux Professional AG[\/elx_heading][vc_column_text]Valable \u00e0 partir de: 01.03.2024[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente et de livraison sont bas\u00e9es sur le droit suisse et font partie int\u00e9grante des offres ou des confirmations de commandes. Des arrangements, suppl\u00e9mentaires ou d’une autre nature, ne seront reconnus qu’\u00e0 condition qu’ils soient sp\u00e9cifi\u00e9s dans la confirmation de commande ou confirm\u00e9s par \u00e9crit par le fournisseur.<\/p>\n
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Les documents concernant les offres, tels que dessins, etc., demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur. Ils ne sont pas accessibles \u00e0 des tiers sans approbation \u00e9crite. Les offres se font sans engagement pour le fournisseur. La commande n’est valable qu’apr\u00e8s la confirmation \u00e9crite du fournisseur. Une confirmation de commande \u00e9crite sera \u00e9tablie apr\u00e8s mise au net de tous les d\u00e9tails, sur la base des plans d’ex\u00e9cution, les diff\u00e9rences par rapport \u00e0 l’offre seront mentionn\u00e9es par des majorations ou r\u00e9ductions de prix.<\/p>\n
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Les prix s’entendent pour livraison sur territoire suisse, emballage compris, franco chantier ou gare de plaine, en petite vitesse. Pour le d\u00e9chargement, l’acheteur doit mettre sans frais \u00e0 disposition la main-d’\u0153uvre et les \u00e9quipements requis.<\/p>\n
L’acheteur doit \u00e9tablir a ses frais les installations sanitaires, \u00e9lectriques, gaz, les conduites de vapeur, les chemin\u00e9es, les tuyauteries de r\u00e9servoirs et proc\u00e9der a tous les autres travaux n\u00e9cessaires le concernant, ainsi que les \u00e9chafaudages et dispositifs, comme \u00e9l\u00e9vateurs, grues etc., pour l’introduction des appareils et \u00e9quipements. La marchandise voyage aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur, m\u00eame lorsque la livraison a lieu franco ou montage compris.<\/p>\n
L’assurance transport n’est conclue que sur demande et aux frais de l’acheteur.<\/p>\n
Les prix confirm\u00e9s par le fournisseur demeurent valables jusqu’au d\u00e9lai confirm\u00e9, mais au plus 5 mois \u00e0 dater de la r\u00e9ception de la commande, apr\u00e8s quoi ce sont les prix du jour en vigueur qui seront appliqu\u00e9s, \u00e0 moins qu’une adaptation sp\u00e9ciale n’ait \u00e9t\u00e9 convenue, par exemple une formule d’adaptation des prix.<\/p>\n
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Jusqu’\u00e0\u00a0 Fr.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3\u2019000.-: \u00e0 30 jours net, \u00e0 date de la facture
\nJusqu’\u00e0\u00a0 Fr.\u00a0\u00a0\u00a0 10\u2019000.-: 50% \u00e0 la commande,
\n50% \u00e0 30 jours \u00e0 dater de la livraison net
\nJusqu’\u00e0\u00a0 Fr.\u00a0 100\u2019000.-: 1\/3 \u00a0\u00e0 la commande, 1\/3 \u00a0avant de la livraison,
\n1\/3 \u00a0\u00e0 30 jours \u00e0 dater de la livraison net
\nPlus de\u00a0 Fr.\u00a0 100\u2019000.-: 30% \u00e0 la commande, 30% avant de la livraison,
\n30% \u00e0 30 jours \u00e0 dater de la livraison net
\n10% apr\u00e8s approbation des d\u00e9comptes des travaux,
\nmais au plus tard 60 jours \u00e0 dater de la livraison<\/p>\n
Lorsque les travaux de montage ne peuvent pas d\u00e9buter et \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s comme convenu \u00e0 cause d’un retard dans la construction, le fournisseur est en droit d’exiger d’autres paiements partiels, correspondant \u00e0 la valeur des installations d\u00e9j\u00e0 fabriqu\u00e9es. Si les montants partiels \u00e0 verser par l’acheteur n’ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans les d\u00e9lais prescrits, le fournisseur est en droit de suspendre l’ex\u00e9cution jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du montant et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats, en plus des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9f\u00e9rentiels.<\/p>\n
De ce fait, les d\u00e9lais deviennent caducs et devront \u00eatre \u00e0 nouveau convenus.<\/p>\n
Le constat de d\u00e9fauts ou insuffisances ne d\u00e9lie pas de I’ obligation d’observer les conditions de paiement.<\/p>\n
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A r\u00e9ception de la commande et d’apr\u00e8s la documentation fournie par l’acheteur, le fournisseur \u00e9tablit les plans d’ex\u00e9cution qui doivent \u00eatre sign\u00e9s par l’acheteur. Par la signature \u00abbon pour ex\u00e9cution\u00bb l’acheteur donne son accord pour I’ ex\u00e9cution, l’\u00e9quipement et les dimensions.<\/p>\n
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Le d\u00e9lai de livraison convenu s’entend sous r\u00e9serve d’emp\u00eachements impr\u00e9vus et de cas de force majeure. Des p\u00e9nalit\u00e9s conventionnelles sont exclues. Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de prolonger le d\u00e9lai lorsque les indications techniques ou autres, n\u00e9cessaires, lui sont donn\u00e9es trop tardivement ou lors- que les conditions de leur obtention n’ont pas \u00e9t\u00e9 remplies \u00e0 temps, par exemple, des c\u00f4tes de construction, ainsi que lorsque les versements partiels convenus n’ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 temps.<\/p>\n
Des retards dans la livraison n’autorisent pas l’acheteur \u00e0 d\u00e9noncer le contrat ou \u00e0 demander r\u00e9paration pour des dommages qui en r\u00e9sultent, quels qu’ils soient. En cas de retard de la prise en charge, par le client, de marchandises pr\u00eates \u00e0 I’ exp\u00e9dition, celles-ci peuvent \u00eatre emmagasin\u00e9es pour le compte et aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur, moyennant un droit de magasinage appro- pri\u00e9.<\/p>\n
L’obtention d’\u00e9ventuels permis de construction et d’exploitation ainsi que d’au- tr\u00e8s ratifications des autorit\u00e9s incombent \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n
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Les frais de montage sont normalement factur\u00e9s selon les r\u00e9sultats, aux taux horaires \u00e0 forfait du fournisseur en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0 et comprenant les salaires, les frais de d\u00e9placement, de logement et de subsistance. Les rap- ports de montage doivent \u00eatre vis\u00e9s par l’acheteur ou son mandataire. Les frais suppl\u00e9mentaires et les heures d’attente, dont le fournisseur n’est pas responsable, sont \u00e0 la charge de l’acheteur, \u00e9galement lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu un travail \u00e0 forfait dans la confirmation de commande, ou que les frais de montage sont compris dans les prix de vente. Un local pouvant \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 doit \u00eatre disponible pour l’outillage, le petit mat\u00e9riel et les effets personnels des monteurs.<\/p>\n
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Les dommages de tout genre \u00e0 des parties de la construction ou des vols ne sont reconnus et assum\u00e9s par le fournisseur que s’il est prouv\u00e9 qu’ils on \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par ses monteurs.<\/p>\n
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Les modifications ou travaux compl\u00e9mentaires demand\u00e9s par l’acheteur ou son mandataire seront factur\u00e9s aux taux horaires en vigueur, analogues \u00e0 ceux de montage, sur la base d’un rapport de r\u00e9gie sign\u00e9 par l’acheteur. Le mat\u00e9riel employ\u00e9 dans ce but sera consid\u00e9r\u00e9 comme commande suppl\u00e9mentaire et factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n
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Les monteurs du fournisseur sont assur\u00e9s en cas d’accidents. Pour des dom- mages envers des personnes et \u00e0 la construction, dont il serait responsable, le fournisseur a conclu une assurance de responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n
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Si les appareils et \u00e9quipements livr\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre imm\u00e9diatement mont\u00e9s, l’acheteur doit veiller \u00e0 leur entreposage convenable. Il est responsable de tous les frais r\u00e9sultant de dommages caus\u00e9s par des tiers et des conditions de stockage insuffisantes, ainsi que de dommages caus\u00e9s par l’eau, le feu et l’\u00e9croulement, de m\u00eame que du vol.<\/p>\n
L’acheteur ou son mandataire doit veiller \u00e0 ce qu’\u00e0 la suite de leur montage, les pi\u00e8ces constitutives soient suffisamment prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs, l’encrassement et l’endommagement. Le fournisseur d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas de non-observation de ces prescriptions.<\/p>\n
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Quand le montage a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9, la livraison doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par l’acheteur ou son mandataire, ce qui devra \u00eatre confirm\u00e9 par \u00e9crit sur le rapport du monteur ou sur le bulletin de livraison. La r\u00e9ception est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme ayant eu lieu, lorsque, apr\u00e8s deux invitations \u00e0 y proc\u00e9der, l’acheteur ou son mandataire n’y a pas donn\u00e9 de suite.<\/p>\n
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La dur\u00e9e de la garantie qui commence le jour de la livraison est de deux ann\u00e9es. En cas de livraison d’appareils \u00e0 refroidissement central, la garantie se limite \u00e0 la fourniture de pi\u00e8ces de rechange. Si un contr\u00f4le de r\u00e9ception est pr\u00e9vu, la dur\u00e9e de la garantie commence \u00e0 da- ter de la r\u00e9ception, mais au plus tard 60 jours \u00e0 dater de la livraison.<\/p>\n
Le fournisseur s’engage \u00e0 remettre en \u00e9tat ou \u00e0 remplacer, le plus rapidement possible, toutes les parties qui seraient endommag\u00e9es ou devenues inutilisables par suite d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re ou d’un vice de fabrication prouv\u00e9. Dans ce cas, les parties contest\u00e9es doivent \u00eatre envoy\u00e9es franco \u00e0 la fabrique. Les \u00e9quipements fixes seront autant que possible r\u00e9par\u00e9s sur place.<\/p>\n
Toutes les prestations de garantie sont exclues pour les appareils qui ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9s, employ\u00e9s, entretenus d’une fa\u00e7on incorrecte ou soumis \u00e0 des sollicitations excessives. Les parties remplac\u00e9es demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur. Pour les appareils de provenance \u00e9trang\u00e8re, seules sont valables les conditions de garantie de leurs fabricants. La garantie s’\u00e9teint avec toute intervention, qu’il s’agisse d’une modification, d’un montage, d’une fabrication sp\u00e9ciale ou d’une r\u00e9paration de la marchandise par un tiers.<\/p>\n
Les droits \u00e0 un d\u00e9dommagement plus \u00e9tendu pour les cons\u00e9quences directes ou indirectes de dommages ne sont pas reconnus (notamment dommage indirect au produits r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s).<\/p>\n
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Par la passation de la commande, l’acheteur reconna\u00eet les pr\u00e9sentes conditions de vente et de livraison. Toute d\u00e9rogation \u00e0 celles-ci n\u00e9cessite une confirmation par \u00e9crit du fournisseur.<\/p>\n
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Nous fournissons – sans contrat de service – pendant le temps de travail normal des services en fonction des d\u00e9penses, conform\u00e9ment \u00e0 un accord individuel entre nous et le client. Si cela nous est possible, nous fournissons \u00e9galement des services en dehors des heures normales de travail, en fonction des d\u00e9penses; Dans ce cas, des frais suppl\u00e9mentaires pour heures suppl\u00e9mentaires et par si\u00e8ge seront factur\u00e9s.<\/p>\n
Les factures de services rendus ou les livraisons de pi\u00e8ces de rechange doivent \u00eatre rapidement v\u00e9rifi\u00e9es pour d\u00e9tecter tout d\u00e9faut des produits ou des services et toute anomalie constat\u00e9e imm\u00e9diatement, au plus tard sept jours apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n
La garantie sur les pi\u00e8ces de rechange remplac\u00e9es ou livr\u00e9es est de 12 mois \u00e0 compter de leur remplacement ou de leur livraison. Sont exclus les pi\u00e8ces d’usure, qui sont not\u00e9es en cons\u00e9quence dans le mode d’emploi. Les demandes de garantie doivent \u00eatre faites par \u00e9crit avec le num\u00e9ro de facture et la description du d\u00e9faut. En cas de d\u00e9fauts dus \u00e0 une mauvaise manipulation, \u00e0 un entretien insuffisant, \u00e0 l\u2019intervention de tiers ou \u00e0 l\u2019usure normale, il n\u2019y a pas droit \u00e0 un service de garantie.<\/p>\n
Les marchandises livr\u00e9es correctement par Electrolux Professional AG ne seront reprises qu’avec notre accord. Un retour de marchandise n’est possible qu’avec l’emballage d’origine, sans dommage ni sceau bris\u00e9. Les marchandises d\u00e9fectueuses seront \u00e9limin\u00e9es sans cr\u00e9dit. Les produits sur mesure ne seront pas repris. Les marchandises renvoy\u00e9es recevront une note de cr\u00e9dit moins 10% de frais de traitement. Pour les retours de marchandises d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 CHF 30.-, aucun cr\u00e9dit ne sera \u00e9mis. Les dommages dus au transport ou la perte des marchandises doivent \u00eatre confirm\u00e9s par le client par le bureau de poste ou le transporteur.<\/p>\n
Les conditions relatives \u00e0 nos contrats d\u2019offre de services sont disponibles dans le document “Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les contrats de maintenance” ou AGW.<\/p>\n
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Jusqu’\u00e0 son paiement complet, la marchandise livr\u00e9e demeure la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur, qui se r\u00e9serve le droit de requ\u00e9rir l’inscription d’une hypoth\u00e8que l\u00e9gale.<\/p>\n
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